Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dénigrement en ligne
→ RésuméUn formateur a été lourdement condamné pour avoir publié des propos virulents sur un blog, accusant l’organisme de formation CEGOS de « pillage ». Les juges ont jugé ces termes péjoratifs et excessifs, d’autant plus que les accusations n’étaient pas prouvées. Le caractère fautif des propos a été établi, ainsi que leur impact négatif sur l’image de CEGOS. En conséquence, la société a reçu 10.000 € en dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. Cette affaire souligne l’importance de la responsabilité dans les discours en ligne et les conséquences du dénigrement.
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Lourde condamnation pour un formateur qui, estimant son travail pillé par un organisme de formation pour lequel il avait travaillé, avait publié sur un blog des propos particulièrement virulents. Les juges ont considéré que le terme ‘pillage’ et ceux assimilant la société de formation CEGOS à un pirate étaient péjoratifs et excessifs, d’autant que les faits imputés à ces derniers n’étaient pas avérés, l’affaire n’ayant pas encore été jugée.
Le caractère fautif des termes employés par l’ancien formateur était démontré, de même que leur impact sur la notoriété et l’image de la société CEGOS ; les juges ont alloué, au titre du préjudice moral subi par la société CEGOS, la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.
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