Dans le litige opposant Eurozoom à Anime LTD, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de suspension de l’exécution provisoire formulée par Eurozoom. La décision s’appuie sur la validité d’un protocole d’accord transactionnel, reconnu comme définitif et irrévocable. Eurozoom n’a pas démontré de moyen sérieux de réformation, notamment en ce qui concerne les contestations sur les comptes, qui ne remettent pas en cause le protocole. En conséquence, la Cour a débouté Eurozoom de sa demande, lui imposant de supporter les dépens de l’instance.
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