La fourniture régulière de travail à un journaliste professionnel, même pigiste, pendant une longue période fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.

Pas de volume de travail constant

Si, en principe, une entreprise de presse n’a pas l’obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n’en est pas de même, si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l’entreprise est tenue de fournir du travail.

L’employeur d’un journaliste pigiste, collaborateur régulier, s’il doit lui fournir du travail, n’est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

Résiliation aux torts de l’employeur

Après un arrêt de travail pour longue maladie, un journaliste avait informé son employeur qu’il se tenait à sa disposition mais sans que l’employeur n’ait donné suite, en violation de l’une de ses obligations essentielles de fournir du travail au pigiste. Ce manquement de l’employeur empêchait la poursuite de la relation de travail et justifiait sa résiliation aux torts de l’employeur.

Prise d’effet de la résiliation

En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d’effet ne peut être fixée qu’à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu’à cette date le contrat de travail n’a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. La résiliation judiciaire aux torts de l’employeur produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.