Une agence de marketing a conçu un emballage pour Carrefour, intégrant une photographie d’un fauteuil de Le Corbusier. Les ayants droit ont poursuivi Carrefour pour contrefaçon, bien que l’agence ait garanti la cession des droits. Les juges ont statué que l’agence devait vérifier les droits des tiers avant d’utiliser l’image. Même si la photographie était acquise « libre de droits », cela n’exonérait pas l’agence de sa responsabilité. En reproduisant l’image sans s’assurer de sa légalité, elle a manqué à ses obligations, entraînant la condamnation de Carrefour pour contrefaçon.