Selon l’ARCEPicle L.1242-1 du code du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. l’ARCEPicle L.1242-2 précise que le CDD ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire, dans des cas spécifiques, tels que les emplois saisonniers. Même dans les secteurs où l’usage exclut le contrat à durée indéterminée, le CDD doit avoir un caractère temporaire. En cas de non-respect de ces conditions, comme l’absence de définition précise du motif, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.