Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire examinée par la Cour d’appel de Paris, un DVD d’enseignement audiovisuel sur la méthode Pilates a été jugé non protégeable en tant qu’œuvre originale. Bien que composé de six DVD présentant des exercices basés sur la méthode de Joseph Pilates, l’œuvre a été considérée comme manquant d’originalité. Sa finalité didactique, visant à enseigner une méthode plutôt qu’à exprimer une création artistique, a conduit à cette décision. Ainsi, les DVD n’ont pas satisfait aux critères requis pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, soulignant l’importance de l’originalité dans l’évaluation des œuvres audiovisuelles.
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Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ?
Dans l’affaire soumise, l’oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d’exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle. Les DVD n’ont pas été jugés suffisamment originaux en ce que, ayant une finalité d’enseigner une méthode et donc un rôle didactique très prononcé, ne présentaient pas l’originalité requise pour être éligible à la protection du droit d’auteur.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 10 juin 2011 | Pays : France
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