Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméEn matière de contrefaçon de bijoux, l’originalité des modèles se juge dans leur ensemble, tenant compte de l’agencement des divers éléments qui les composent. Chaque élément pris isolément appartient souvent au fonds commun de la bijouterie, ce qui complique l’évaluation de l’originalité. Ainsi, la protection juridique se concentre sur l’aspect global du bijou, plutôt que sur ses composants individuels. Cette approche souligne l’importance de l’harmonie et de la créativité dans la conception des bijoux pour éviter les litiges liés à la contrefaçon.
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En matière d’originalité de bijoux, l’originalité des modèles s’apprécie de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments le caractérisant et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement. Toutefois, pris isolément les éléments qui composent pour partie les modèles de bijoux appartiennent incontestablement au fonds commun de l’univers de la bijouterie.
Mots clés : Contrefaçon – Bijoux
Thème : Contrefaçon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 10 fevrier 2012 | Pays : France
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