Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Oeuvre dans les publicités
→ RésuméDans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été établi que la reproduction de bijoux de créateurs dans des publicités nécessite l’autorisation du créateur, surtout si ces bijoux ne sont pas présentés de manière accessoire. Les juges ont conclu que les bracelets en question, bien intégrés à l’affiche, participaient au message publicitaire, attirant l’attention du public sur les produits à acquérir. En conséquence, le créateur a obtenu 25.000 € de dommages et intérêts pour le préjudice subi, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur dans le domaine publicitaire.
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Il arrive que les mannequins portent sur de photographies commercialisées par les annonceurs, des bijoux de créateurs. La reproduction de ces bijoux dans des affiches publicitaires doit donner lieu à une autorisation du créateur si la reproduction des bijoux n’est pas accessoire.
En l’espèce, la présentation des bracelets litigieux n’a pas été considérée comme accessoire de sorte qu’elle ne pouvait être regardée comme l’inclusion gratuite d’une oeuvre mais participait bien à l’axe d’attraction de la publicité. Les juges ont considéré que le public, en visionnant l’affiche publicitaire, était amené à s’arrêter surtout sur les vêtements, parures et bijoux qu’il pouvait envisager d’acquérir dans les boutiques Duty Free objet de la publicité. Les bijoux reproduits participaient donc bien au message publicitaire.
Le créateur des bijoux reproduits a obtenu 25.000 € de dommages et intérêts au titre de la réparation de son préjudice.
Mots clés : Oeuvre dans les publicités
Thème : Oeuvre dans les publicités
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 10 fevrier 2012 | Pays : France
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