Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire Albert ALGOUD, la Cour d’appel de Paris a reconnu son statut de coauteur des sketches diffusés dans l’émission Nulle Part Ailleurs, malgré l’absence de mention de son nom au générique. Selon l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur est présumée appartenir à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. Cette présomption, bien que simple, peut être contestée par des preuves. M. ALGOUD a présenté des contrats de cession de droits, renforçant ainsi sa revendication en tant qu’auteur des personnages interprétés par Antoine de Caunes et José Garcia.
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Dans cette affaire, Albert ALGOUD a été reconnu coauteur des textes des sketches interprétés par Antoine de Caunes et José Garcia (émission Nulle Part Ailleurs). Bien que l’émission ne comportait pas de générique mentionnant son nom, il a été établi que M. ALGOUD avait participé à la création des personnages interprétés lors de l’émission.
Selon l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Cette présomption joue au profit de tous les auteurs dont le nom a été porté à la connaissance du public d’une manière quelconque. S’agissant d’une présomption simple, elle peut être combattue par tous moyens, la preuve de la qualité d’auteur étant libre. En l’espèce, des contrats de cession de droits avaient été présentés par Albert ALGOUD.
Mots clés : Definition de l’auteur
Thème : Definition de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 1 octobre 2010 | Pays : France
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