Cour d’appel de Nouméa, 7 août 2017
Cour d’appel de Nouméa, 7 août 2017
L’utilisation de symboles officiels sur les emballages de boissons alcoolisées est strictement réglementée. Un brasseur a été contraint de retirer du marché des canettes de bière arborant l’image d’un kiosque à musique de Nouméa, symbole de la ville. Cette décision repose sur une délibération municipale interdisant la consommation d’alcool sur le site. En intégrant ce symbole, le brasseur a enfreint les règles, car cela constitue une forme de publicité visant à promouvoir la consommation d’alcool dans une zone où elle est prohibée, entraînant ainsi un trouble manifestement illicite.

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