La Cour d’appel de Nouméa, dans son arrêt du 6 avril 2023, a confirmé le jugement du tribunal de première instance condamnant la SARL Art Terrasse à verser 1 644 504 Fcfp à la SACENC pour redevances dues. La SARL Art Terrasse contestait l’assiette de calcul, arguant que seules les recettes des activités de danse et de spectacles devaient être prises en compte. Cependant, la cour a jugé que le contrat signé incluait toutes les recettes, y compris celles de la restauration, et a ordonné le paiement de sommes additionnelles pour les trimestres suivants, ainsi que des intérêts de retard.