En matière de diffamation, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que la personne poursuivie doit prouver la vérité des faits dans un délai de dix jours après la citation. Cette preuve doit être signifiée au ministère public ou au plaignant et inclure les faits, les pièces justificatives, ainsi que les noms et adresses des témoins. Le non-respect de ce délai peut entraîner l’annulation de l’ordonnance de référé, portant atteinte aux droits de la défense. Ainsi, une assignation en référé est nulle si elle empêche l’auteur des propos de faire valoir son exception de vérité.