Cour d’appel de Nouméa, 28 décembre 2023
Cour d’appel de Nouméa, 28 décembre 2023
Type de juridiction : Cour d’appel Juridiction : Cour d’appel de Nouméa Thématique : Les idées ludiques : hors de la protection des droits d’auteur

Résumé

L’insertion de photographies dans des blocs de résine n’est pas une innovation récente. Des produits similaires, avec des images imprimées sur acrylique, existent depuis les années 2010, proposés par divers fabricants étrangers. Cette pratique ne bénéficie d’aucune protection juridique, ce qui soulève des questions sur la propriété intellectuelle et l’originalité des idées. En effet, la simple idée d’intégrer une image dans un matériau transparent ne peut être protégée par les droits d’auteur, laissant ainsi la voie libre à la concurrence et à l’innovation dans ce domaine.

L’insertion d’une photographie dans un bloc de résine n’est pas une idée nouvelle. Les images imprimées sur bloc acrylique existent depuis les années 2010 par d’autres fabricants étrangers. Cette idée ne bénéficie d’aucune protection juridique.

   

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