Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Nîmes
Thématique : Blog diffamatoire
→ RésuméL’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture du blog. L’intention de nuire est clairement établie, l’auteur ayant même annoncé son intention d’amplifier ses attaques. Ainsi, la victime peut légitimement demander la cessation de ce dénigrement en ligne, protégeant ainsi son honneur et sa réputation.
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Portée des propos diffamatoires
L’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est particulièrement efficace en matière de blog diffamatoire. En l’occurrence, au travers de son blog, l’auteur présentait un de ses contacts comme un « gourou d’une secte connue en France sous le nom de Frères de Plymouth n° 4 ou encore de purs…. -qui- n’ont pas la moindre considération pour les gens du monde, les impurs, le reste de la société ». Il était également annoncé aux internautes que le blog a été créé pour les mettre « en garde contre l’homme le plus malveillant qu’il puisse vous être donné de rencontrer … Le problème avec cet homme, c’est qu’il est tellement mauvais que je ne saurais pas où commencer… ». Dans un courriel à la personne ciblée, l’auteur précisait également « je vais peaufiner ce blog et le démultiplier à votre instar. Sachez que vous pouvez multiplier les démarches, ce blog existera toujours tant il existe de moyens de le développer ».
Article 809 du code de procédure
Ces propos injurieux et diffamatoires constituent un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 du code de procédure civile autorisant le juge des référés à prendre toutes mesures conservatoires y compris la fermeture du blog litigieux, l’auteur, dans une intention caractérisée de nuire ayant dûment informé la victime que non seulement il poursuivra son dénigrement via Internet mais encore qu’il va l’amplifier.
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