Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Nîmes
Thématique : Jonction de procédures pour une gestion unifiée des dossiers.
→ RésuméJonction des procéduresIl a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours, identifiée par le numéro 25/00131. Cette décision vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même dossier. Ordonnance de jonctionLes procédures numérotées RG 25/00131 et 25/00196 ont été ordonnées à être jointes. Cette jonction permet de centraliser les éléments des deux affaires pour une gestion plus efficace. Continuation de l’instanceL’instance se poursuivra exclusivement sous le numéro 25/00131, ce qui signifie que toutes les actions et décisions futures seront enregistrées sous ce seul numéro, facilitant ainsi le suivi de l’affaire. Date et lieu de la décisionLa décision a été prise à [Localité 1] le 31 janvier 2025, marquant ainsi la formalisation de la jonction des procédures par le magistrat. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00196 joint au dossier 25/00131
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361
Monsieur [P] [J] [D]
Représentant : Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES
APPELANT
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
INTIME
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00196,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00131 ;
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