Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Nîmes
Thématique : Liens Promotionnels et Contrefaçon : Cas Lycos
→ RésuméDans l’affaire Lycos, la Cour d’appel de Nîmes a statué sur l’utilisation de mots clés proches de termes génériques, comme « itimbres ». Le moteur de recherche Lycos a été exonéré de toute contrefaçon, car il ne faisait que rediriger les utilisateurs vers des sites proposant des produits similaires, sans intention de nuire à la marque. Le tribunal a considéré que l’interprétation de « itimbres » comme une erreur de saisie était légitime, protégeant ainsi Lycos d’une accusation de contrefaçon. Cette décision souligne les nuances entourant les liens promotionnels et leur impact sur les marques.
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Pour certaines marques très proches de termes génériques (en l’espèce « itimbres »), le doute est permis quand à leur utilisation fautive par un tiers en tant que mot clé de référencement. Dans cette affaire le doute a bénéficié au moteur de recherche Lycos et son système de liens promotionnels qui interprète certains mots clés comme une erreur de saisie de l’utilisateur (exemple : itimbres pour timbres).
Il s’ensuit que la société Lycos, exploitant seulement un site de moteur de recherche automatisé qui se limite à rediriger les utilisateurs interrogeant avec le terme ‘itimbres’ vers des sites (eBay) proposant des prestations ainsi dénommées ou approchantes, avec le mot timbres, ne commet pas elle-même un acte de contrefaçon de la marque ‘itimbres’.
Mots clés : Liens promotionnels
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Nimes | 24 aout 2010 | Pays : France
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