Un ancien illustrateur publicitaire a obtenu près de 70 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon après avoir découvert que ses œuvres étaient utilisées sans autorisation par son ancien employeur. Les juges ont rehaussé le montant du préjudice, affirmant que l’existence d’un contrat de travail ne déroge pas aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur. Selon l’article 1240 du code civil, la réparation doit être intégrale, prenant en compte les pertes économiques et le préjudice moral. La jurisprudence permet également d’évaluer le préjudice sur la base des redevances qui auraient dû être perçues.