Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [Z] [O], placé en rétention administrative suite à un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône. Ce dernier, de nationalité tunisienne, a contesté la régularité de sa détention, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, la Cour a jugé que la procédure était conforme, rejetant les exceptions de nullité. Elle a confirmé la prolongation de sa rétention pour permettre son éloignement, soulignant l’absence de démarches de régularisation de sa part et sa situation précaire. L’appel a été déclaré recevable, mais l’ordonnance initiale a été maintenue.