La dégénérescence de marque survient lorsque celle-ci devient la désignation usuelle d’un produit ou service, entraînant la déchéance des droits du titulaire. Selon l’article L.714-6 du code de la propriété intellectuelle, cette situation peut résulter de l’activité ou de l’inactivité du propriétaire. Dans une affaire jugée, les termes ‘Buckfast’ et ‘Buck’ ont été considérés comme usuels pour désigner un type d’abeilles. Cependant, le titulaire de la marque a démontré qu’il avait pris des mesures pour défendre ses droits, empêchant ainsi la déchéance de sa marque malgré la vulgarisation des termes associés.
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