Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Nancy

Thématique : Injures entre particuliers sur Facebook

Insultes sur Facebook

Les particuliers n’échappent pas aux condamnations pour injure publique sur les réseaux sociaux. Un particulier a été condamné à 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus.

Injure accessible publiquement

Le profil public du compte Facebook de l’auteur comportait la photographie du distributeur  accompagnée du message suivant : « Voici l’enculé M. .. distributeur de prospectus a bord d’une Renault Captur bleue et blanche imm … qui s’amuse depuis plus de six mois a agressé et insulté avec ses parents mon fils de 17ans … vla l’homme ptif il habite Frouard n’hésitez pas à mettre des comms car je veux le chopper adroitement cet enculé de ces morts et qui font chier aussi une voisine dont je vais bricoler chez elle mais très grave ».  Ce message, comportant des termes manifestement outrageants et méprisants, accessibles à tous les internautes, constituait une injure publique envers un particulier au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 constitutive d’une faute.

Conditions de l’excuse de provocation

L’Auteur ne contestait pas avoir insulté le distributeur de prospectus mais a soutenu que cette insulte avait été précédée d’une provocation (insultes verbalesA). Toutefois, pour être excusable, l’auteur de l’injure doit répondre à une provocation alors qu’il est sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer. Or, l’auteur a injurié la victime en diffusant un message sur son compte Facebook, il en résultait qu’il avait agi de manière réfléchie ; il ne pouvait en conséquence soutenir qu’il avait agi sous le coup de la provocation.

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