La SARL Soropar Group et son gérant ont failli à leurs obligations de paiement de la rémunération équitable envers la SPRE, malgré plusieurs mises en demeure. Les dirigeants ont commis des fautes intentionnelles, entraînant des sanctions pénales selon l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. En vertu de l’article 1240 du code civil, toute faute causant un dommage oblige son auteur à réparer. La cour a confirmé la condamnation in solidum des appelants au paiement des sommes dues, soulignant leur responsabilité personnelle distincte des fonctions sociales, en raison de leur comportement illicite persistant.