Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Montpellier
Thématique : Refonte de site internet
→ RésuméLa refonte d’un site internet nécessite une analyse approfondie des besoins du client. Un prestataire engage sa responsabilité s’il ne parvient pas à identifier ces besoins avant d’intervenir. Dans ce cas, l’audit réalisé a révélé que le document technique était peu compréhensible et ne répondait pas aux attentes d’un design contemporain. De plus, l’absence d’un cahier des charges a conduit à une insatisfaction du client, qui a constaté que le projet ne correspondait pas à ses attentes. En conséquence, le client était en droit de refuser la livraison d’un site inachevé et de demander la résiliation du contrat.
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Analyse des besoins du client
Un prestataire internet engage sa responsabilité lorsqu’il n’identifie pas précisément les besoins de son client avant son intervention. En l’occurrence, l’audit auquel le client a fait procéder, qui a été transmis au prestataire, sans réponse de sa part, a conclu d’une part, que le documents technique élaboré est peu compréhensible pour un client profane et que, d’autre part, les techniques de construction ou les présentations basiques ne répondent pas à l’aspect contemporain et élégant visé dans le document technique et qu’il n’existe aucune évolution graphique par rapport à l’ancien site, ni de propositions innovantes ou adaptées.
Ces éléments démontrent que le prestataire n’a pas identifié précisément les besoins de son client lors de la signature du contrat puisque aucun cahier des charges n’a été établi et que ce n’est qu’après l’envoi d’un document technique peu accessible à un client profane que la société a pu constater l’insuffisance du projet par rapport à ses attentes.
Refus de prendre livraison du site
Le prestataire qui a attendu plusieurs mois, pour se renseigner utilement sur les besoins réels de son client dans le cadre de la refonte du site internet, a manqué manifestement à son obligation de conseil. Il ne démontrait pas que les modifications sollicitées par son client étaient irréalisables et non conformes aux indications du document technique prônant un site élaboré, d’aspect élégant et contemporain, un graphisme innovant et une conception sur mesure en trois dimensions. Il ne pouvait donc pas être reproché au client de ne pas avoir accepté de prendre livraison d’un site inachevé. Le client était donc ainsi fondé à demander la résiliation judiciaire du contrat du fait de l’inexécution de la prestation par le prestataire, en application de l’article 1184 du code civil.
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