Une citation pour diffamation est nulle si elle ne mentionne pas l’élection de domicile dans la ville de la juridiction et si elle n’est pas signifiée au Procureur de la République. Ces exigences sont essentielles et leur non-respect entraîne la nullité de l’acte, conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. De plus, l’assignation doit préciser les faits reprochés en se référant à la législation applicable, plutôt que de se limiter à un renvoi général à l’article 29, qui ne distingue pas entre diffamation et injure publique.
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