Cour d’appel de Montpellier, 22 août 2023, N° RG 23/00433
Cour d’appel de Montpellier, 22 août 2023, N° RG 23/00433
Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [X] [U], citoyen roumain, retenu au centre de rétention de [Localité 4]. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés. Malgré sa volonté de quitter la France, la Cour a confirmé la décision de prolongation, considérant que l’intéressé ne présentait pas de garanties suffisantes pour éviter un risque de soustraction à la mesure d’éloignement. L’ordonnance a été notifiée sur place, rejetant les exceptions de nullité et la demande d’assignation à résidence.

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