Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Metz
Thématique : Désistement d’appel et ses implications juridiques
→ RésuméDossier et désistement d’appelLe dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Stéphane FARAVARI, représentant [X] [O], en date du 02 janvier 2025. Cet acte indique que [X] [O] renonce à poursuivre l’appel sans aucune réserve. Conséquences du désistementEn conséquence, la cour a pris acte du désistement de M. [X] [O], ce qui entraîne la cessation de la procédure d’appel en cours. Condamnation aux dépensLa cour a également décidé de condamner l’appelant aux dépens engagés devant la Cour, signifiant que les frais liés à la procédure seront à la charge de l’appelant. Signataires de la décisionLa décision a été signée par la Greffière et le Conseiller de la mise en état, officialisant ainsi la clôture de cette affaire. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025
Minute n° 25/00005
N° RG 24/00536 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGM 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00231
Monsieur [X] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [W] [R]
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me Stéphane FARAVARI représentant [X] [O] en date du 02 Janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [X] [O] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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