Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Metz

Thématique : Radiation d’une procédure non prête à être examinée

Arrêt n° 25/00008

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RG n° 21/02597 –

N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOB

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Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ

20 octobre 2021

F20/00434

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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

ARRET DE RADIATION

Du huit janvier deux mille vingt cinq

APPELANTE

Madame [R] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

INTIMEE

Madame [D] [O] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée d’instruire l’affaire, en présence de Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE

ARRÊT : Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’affaire n’étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;