Cour d’appel de Metz, 28 juin 2018
Cour d’appel de Metz, 28 juin 2018
Dénoncer un concurrent pour contrefaçon peut entraîner des accusations de dénigrement. Dans l’affaire opposant les sociétés GRANIMOND et CIMTEA, la première a alerté un maire sur une prétendue contrefaçon d’un columbarium. Cependant, le tribunal a déjà statué sur l’absence de contrefaçon, rendant les allégations de GRANIMOND fallacieuses. CIMTEA a alors poursuivi pour concurrence déloyale, soulignant que le dénigrement est fautif, même si les propos sont véridiques. Le préjudice moral subi par CIMTEA a été reconnu, entraînant une indemnisation de 12 000 euros pour les dommages causés par les déclarations dénigrantes de son concurrent.

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