Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Metz
Thématique :
→ RésuméUn monument funéraire peut bénéficier d’une protection au titre des dessins et modèles, même s’il présente des différences de taille, de couleur ou d’agencement. L’originalité de ces monuments repose sur l’utilisation de courbes, qui rompt avec la géométrie rectiligne traditionnelle. Cette inspiration commune confère une identité unique aux œuvres, justifiant ainsi leur protection juridique.
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Comme illustré par cette affaire, un monument funéraire peut être protégé au titre des dessins et modèles. En dépit des nombreuses différences qui les distinguaient quant à la taille, aux volumes, aux couleurs, à l’agencement des diverses parties, l’inspiration qui est à la base de l’originalité de des monuments funéraires en cause était identique en tant qu’elle rompait par l’usage de courbes la géométrie rectiligne des monuments du genre.
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