Cour d’Appel de Metz, 12 mai 2016
Cour d’Appel de Metz, 12 mai 2016
Une association de soutien à la production audiovisuelle a prêté du matériel à une cameraman pour la réalisation d’un court-métrage. En raison d’un dommage causé à un disque dur contenant les rushs, la cameraman a perdu tout son travail et a dû recommencer le tournage. L’association, responsable de la mise à disposition du matériel, a été jugée en faute, car elle avait une obligation de résultat. La cameraman a obtenu une indemnité de 10 000 euros pour le préjudice moral subi, soulignant l’importance de la sauvegarde des données dans le processus de production.

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