Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Désistement d’appel et conformité aux dispositions procédurales
→ RésuméContexte de l’AffaireL’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07615, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-P5TE, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’AppelLes appelants ont formellement déclaré leur désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 30 janvier 2025. Conformité aux Articles de ProcédureLes conditions stipulées dans les articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été jugées remplies, permettant ainsi le désistement. Décision du TribunalLe tribunal a constaté le désistement d’appel et d’action, et a condamné les appelants aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 11]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 06 Février 2025
N° RG 24/07615 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01901
Monsieur [G] [O]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Monsieur [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Monsieur [K] [O]
[Adresse 2] chez Monsieur [X] [O]
[Localité 6]
Monsieur [P] [O]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Madame [V] [O]
[Adresse 4])
[Localité 6]
Monsieur [F] [O]
[Adresse 10]
[Localité 7]
Madame [D] [N] épouse [O]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentés pae Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
Monsieur [U] [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Madame [I] [Z] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [A] [O]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non représentés
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le: N° RG 24/07615 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TE dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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