Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Licenciement pour abus d’Internet au travail
→ RésuméUn licenciement pour abus d’Internet au travail peut être justifié par une faute grave. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Lyon le 5 février 2008, une formatrice linguistique a été licenciée pour avoir envoyé un courriel à ses stagiaires, les impliquant dans un conflit personnel avec son employeur. Ce comportement a été considéré comme inapproprié, car il a détourné l’utilisation professionnelle d’Internet à des fins personnelles, affectant ainsi la relation entre l’employeur et les stagiaires. Cette décision souligne l’importance de respecter les limites de l’utilisation d’Internet au travail.
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Constitue une faute grave justifiant un licenciement, le fait pour une formatrice linguistique employée par un organisme avec qui elle était en conflit, d’envoyer un courrier électronique à ses stagiaires les informant des raisons de son départ et les impliquant dans un conflit qui ne les concernait pas.
Mots clés : internet,licenciement
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | 5 fevrier 2008 | Pays : France
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