Cour d’appel de Lyon, 4 avril 2023, RG n° 23/02804
Cour d’appel de Lyon, 4 avril 2023, RG n° 23/02804
Le 4 avril 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [Y] [F] [W], retenu au centre de rétention administrative. Condamné à une interdiction du territoire national de dix ans, il a été interpellé pour détention de stupéfiants et maintien irrégulier. Le préfet du Puy-de-Dôme a demandé la prolongation de sa rétention, qui a été acceptée par le juge des libertés. En appel, la défense a contesté la régularité de la procédure, mais la cour a confirmé l’ordonnance initiale, déclarant l’appel recevable et validant la prolongation de la rétention.

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