Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/09004
Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/09004
Le 24 novembre 2024, le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère a ordonné l’expulsion de M. [D], ressortissant turc, avec une interdiction de retour de deux ans. Placé en rétention pour quatre jours, sa situation s’est aggravée le 27 novembre, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours en raison de violences conjugales et de l’absence de documents valides. Le 28 novembre, le Juge des Libertés a validé cette prolongation. Cependant, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé les arrêtés d’expulsion et de rétention le 29 novembre, entraînant la libération de M. [D].

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