Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Thématique : Refus de rédiger des ‘push alertes’ : risque de sanction

Le métier de journaliste évolue vers le digital. La rédaction / traduction de « push alertes » peut faire partie des missions du journaliste, y compris senior.

Avertissement du journaliste

Selon lettre d’engagement, un salarié a été engagé par une
chaîne de télévision pour occuper à temps plein un poste de journaliste
rédacteur de niveau 1 B à la direction de la rédaction. Le salarié a été convoqué
à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. L’employeur lui a
notifié un avertissement au motif qu’il avait refusé à diverses reprises de
traduire des ‘push alertes’. Cet avertissement a été jugé fondé.

Fonctions du journaliste senior

Le salarié a exposé qu’il occupait la fonction de
journaliste senior et qu’il n’entrait pas dans ses attributions de traduire des
‘push alertes’ pour smartphone, cette
mission n’étant pas un travail relevant de la fonction de journaliste senior, s’agissant
d’un travail additionnel qui s’ajoute à son travail quotidien tel que décrit
dans la fiche de poste, sans contrepartie financière.

Or, il résulte de la fiche descriptive de la fonction que le
journaliste senior est un journaliste bilingue fort d’une importante
expérience, qu’il a pu acquérir celle-ci aussi bien au sein de l’entreprise
qu’à l’extérieur, qu’il a la responsabilité de diffuser l’information en
assurant une fonction de médiateur entre un événement, un fait, un thème et les
téléspectateurs en fonction de la cible visée et des orientations de la ligne
éditoriale, qu’il peut être amené à travailler en news, magazines ou rubriques
et qu’il assure de manière très autonome les tâches suivantes: (…) la rédaction
des textes, le transfert des scripts des sujets sur internet.

L’accord relatif à la réutilisation des contributions journalistiques et au travail pour le web en date du 12 décembre 2012 énonce que la production de contenus éditoriaux pour le site internet ou tout autre support édité par l’employeur (notamment applications mobiles, TV connectée, radio) fait partie intégrante des missions des journalistes de la rédaction, au même titre que la production de contenus pour l’antenne TV. Quel que soit le service auquel ils sont affectés, les journalistes peuvent être amenés, selon les directives définies par la direction de la rédaction ou la rédaction en chef, à produire des contenus destinés à être exclusivement diffusés sur le site internet ou tout autre support.  Par ailleurs, il ressortait du compte-rendu d’une réunion du personnel que les push alertes faisaient partie intégrante des ‘news’ et de la stratégie d’intégration TV Digital mise en place par la rédaction. Télécharger la décision