Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique :
→ RésuméUne création est protégée par le code de la propriété intellectuelle si elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. Pour les créations utilitaires, il est essentiel de déterminer si la forme est distincte de la fonction, évitant ainsi une simple réponse à des impératifs techniques. Dans le cas d’un cintre, bien que reprenant des éléments standards, sa forme a été jugée originale, traduisant un effort créatif avec une harmonie et un aspect distincts des produits existants sur le marché, justifiant ainsi la protection par le droit d’auteur.
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Une création n’est protégée sur le fondement des articles L. 112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, que si elle est originale et traduit la personnalité de son auteur. S’agissant d’une création utilitaire, il importe de rechercher si la forme est séparable de la fonction, la forme ne devant pas correspondre uniquement à des impératifs techniques ou fonctionnels.
Concernant la protection d’une forme de cintre, bien que reprenant des éléments caractéristiques (usage de la matière plastique, section en ovale, forme du col, des crochets), le forme du cintre en cause a bénéficié de la protection du droit d’auteur, sa forme traduisant un effort de création (forme harmonieuse et aspect d’ensemble totalement distinct des produits sur le marché).
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | Date : 29 janvier 2009 | Pays : France
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