Dans l’affaire Séquoïa, la cour a infirmé la décision précédente qui avait reconnu une atteinte à la marque n°4599570. En effet, il n’a pas été prouvé que l’utilisation du signe semi-figuratif pour des présentoirs en bois causait un risque de confusion avec la marque, car aucun produit similaire n’était en cause. La SAS Sequoïa Factory, dont l’activité est distincte, a donc le droit de promouvoir ses présentoirs en bois sans crainte d’interdiction. Cette décision souligne l’importance de démontrer un cumul d’éléments pour établir une atteinte à une marque.