Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé avec succès, car il avait su attirer une clientèle de passage, sans lien avec des activités publiques. Ainsi, la cession a été validée, démontrant que la vente pouvait être qualifiée de fonds de commerce, malgré l’absence de droit au bail.