Le contrat de relations presse n’est assorti que d’une obligation de moyens à la charge du prestataire.

Preuve du mécontentement du client

Un client ne peut contester la prestation reçue s’il ne fait la preuve ni d’une défaillance de la part du prestataire dans l’exécution de ses prestations, ni d’un mécontentement général, ni d’une mise en demeure pour que celle-ci exécute ses obligations prétendument omises. A l’opposé, le prestataire justifiait avoir apporté une réponse aux demandes du client avec à l’appui des rapports d’activité, très détaillés, des comptes-rendus hebdomadaires, des outils et articles de presse.

Preuve de la défaillance

En application de l’article 1315 ancien du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation.

Exception d’inexécution

Il revient au client qui fait valoir une exception d’inexécution pour justifier d’un non-paiement de factures de prouver les faits qu’il invoque à l’appui de cette exception. Il incombe au prestataire demandeur à l’action en paiement d’établir le montant de sa créance et de fournir les éléments permettant de fixer ce montant, le juge appréciant celui-ci en fonction notamment de la qualité du travail fourni.