Cour d’Appel de Lyon, 24 janvier 2019
Cour d’Appel de Lyon, 24 janvier 2019
Les idées de publicité ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle, laissant leur libre parcours. Dans une affaire, un exploitant de parc animalier a été poursuivi par une agence de communication pour contrefaçon, l’agence revendiquant l’originalité d’une campagne publicitaire. Cependant, les juges ont rejeté cette plainte, considérant que l’idée de la campagne, utilisant des triporteurs avec une tête de loup, n’était pas originale. De plus, l’agence a admis que cette idée pouvait provenir de son client, ce qui a renforcé l’absence de preuve de contrefaçon.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx