La S.A Lyonnaise de Banque (CIC) a été condamnée à verser 74 500 euros à la société Nodiv Finances suite à des virements frauduleux. La banque doit prouver l’absence de déficience technique et une négligence grave de l’utilisateur pour échapper à sa responsabilité. En l’espèce, la comptable a suivi les instructions d’un individu se présentant comme un technicien, sans avoir utilisé ses codes de sécurité. La banque n’a pas démontré que cette négligence était suffisamment grave pour justifier son refus de remboursement. La décision souligne la responsabilité de plein droit de la banque en cas d’opérations non autorisées.