Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Désistement et effets sur la poursuite des recours en matière civile
→ RésuméContexte de l’AffaireL’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 23/07006, impliquant les parties mentionnées dans le dossier. Désistement de l’AppelantL’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions datées du 7 novembre 2024. Conformité aux Articles de ProcédureLes conditions stipulées dans les articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été jugées remplies, permettant ainsi de procéder à l’extinction de l’instance. Décision FinaleIl a été décidé de constater l’extinction de l’instance et de condamner l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 21 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/07006 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5X
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/04287 (ch 9 cab 09 F)
Monsieur [N] [E]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentés par Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Madame [U] [R] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non représentée
Madame [X] [K] épouse [B]
[Adresse 8]
[Localité 4]
non représentée
Monsieur [Y] [K]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non représenté
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/07006 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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