Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Salaire du journaliste : attention au nombre d‘exemplaires
→ RésuméSelon la convention collective des journalistes, le salaire d’un journaliste doit être majoré de 10 % si l’hebdomadaire sur lequel il collabore tire plus de 20.000 exemplaires. Par exemple, l’hebdomadaire GRENOBLE&MOI, dirigé par Xxx-DASTREVIGNE, avait un tirage de 40.000 exemplaires, ce qui justifie cette majoration. De plus, une prime d’ancienneté de 3 % est accordée après 5 ans d’exercice et de 6 % après 10 ans, calculée sur le salaire minimum conventionnel. Notons que l’ancienneté se calcule de manière continue, même en cas d’interruption de l’activité journalistique.
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Majoration de 10%
En application de la convention collective des journalistes, le salaire réel du journaliste doit être majoré de 10 % dès lors que l’hebdomadaire sur lequel collabore le salarié tire à plus de 20.000 exemplaires. La convention collective des journalistes et ses avenants ont fixé les salaires minimaux ; ils spécifient que ces salaires doivent être majorés de 10 % en cas de tirage au dessus de 20.000 exemplaires et que les augmentations au titre des indices portent sur les salaires réels. L’hebdomadaire GRENOBLE&MOI dont Xxx-DASTREVIGNE était la rédactrice en chef était tiré à 40.000 exemplaires.
Prime d’ancienneté
La convention collective nationale des journalistes octroie également une prime d’ancienneté de 3 % pour 5 années d’exercice et de 6 % pour 10 années d’exercice et cette prime se calcule sur le salaire minimum conventionnel. Toutefois, l’ancienneté se calcule de manière continue : une interruption du métier de journaliste ne suspend pas le délai de calcul de la prime d’ancienneté mais la relance.
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