Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Désistement d’appel confirmé dans le cadre d’une procédure civile
→ RésuméContexte de l’AppelL’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/07691, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH, impliquant les parties mentionnées. Références LégalesLes articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités en référence pour encadrer la procédure en cours. Désistement de l’AppelLe 23 décembre 2024, Me Anne JALOUSTRE a déposé des conclusions de désistement, indiquant que l’appelant a décidé de se désister de l’appel interjeté. Conditions RempliesLes conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont jugées remplies, permettant ainsi de procéder au désistement. Décision FinaleLe tribunal constate le désistement d’appel et condamne l’appelant aux frais de l’instance éteinte. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 21 Janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07691 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 21/03869
S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [X] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [N] (NÉE [M])
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07691 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement déposées par Me Anne JALOUSTRE en date du 23 décembre 2024;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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