Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Thématique : Désistement et implications procédurales en matière d’appel

COUR D’APPEL

DE [Localité 12]

1ère chambre civile A

LYON, le 19 Novembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06911 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P33X

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01431

Monsieur [Y] [I]

[Adresse 11]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [F] [R]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Monsieur [Z] [C] tant à titre personnel qu’es qualités de représentant légal de Monsieur [B] [C] né le 22/03/2014 et de Monsieur

[D] [C]

né le 29/07/2019

[Adresse 6]

[Localité 4]

Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED

[Adresse 7]

. ROYAUME-UNI

Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

CPAM DE L’AIN

[Adresse 5]

[Localité 1]

S.A.S. HOPITAL PRIVE D’AMBERIEU

[Adresse 10]

[Localité 3]

Etablissement Public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM)

[Adresse 14]

[Localité 9]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06911 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P33X dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me [Localité 13] LAFFLY le 5 novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement d’appel.

Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,