Cour d’appel de Lyon, 18 octobre 2017
Cour d’appel de Lyon, 18 octobre 2017
Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce, le salarié exerçait des fonctions de Chef Opérateur Vidéo de manière continue, ce qui a conduit à la conclusion que son emploi était pérenne. L’employeur a finalement été contraint de prouver que le contrat était à temps partiel, ce qui a été retenu.

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