Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Désistement d’appel validé selon les dispositions légales.
→ RésuméContexte de l’AppelL’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/08905, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-QATP, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’AppelantL’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 19 décembre 2024. Conditions Légales RempliesLes conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont jugées remplies, permettant ainsi de procéder à l’extinction de l’instance. Décision FinaleIl est décidé de constater l’extinction de l’instance et de condamner l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 24/08905 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP
Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02682
Monsieur [Z] [I]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l’AIN
APPELANT
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Monsieur [G] [L]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Madame [J] [U] épouse [N]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Monsieur [A] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [S] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Monsieur [V] [I]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Monsieur [W] [P]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Monsieur [D] [P]
[Adresse 6]
[Localité 10]
non représentés
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08905 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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