Le 12 septembre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [R] [V], ressortissant géorgien, actuellement retenu au Centre [4]. Après avoir contesté son placement en rétention administrative, [R] [V] a soulevé des irrégularités concernant son interpellation et l’absence de pièces justificatives dans la requête préfectorale. Toutefois, la cour a confirmé la décision du préfet de l’Ardèche, considérant que [R] [V] ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement. L’appel a été déclaré recevable, mais l’ordonnance initiale a été confirmée.