Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Diffamation et humour : la relaxe du directeur de publication
→ RésuméLe directeur de Lyon Mag a intenté une action en diffamation contre le directeur des Potins d’Angèle, suite à un article l’accusant de chantage. Cependant, la Cour d’appel de Lyon a relaxé le prévenu, considérant que les propos relèvent d’un billet humoristique s’inspirant d’une correspondance du 18ème siècle. Les juges ont noté que les accusations ne contenaient pas d’imputation de faits précis, mais évoquaient un comportement général sans détailler les méthodes. Cette décision souligne l’importance du contexte et de la forme dans les affaires de diffamation.
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Le directeur de la publication Lyon Mag a poursuivi en diffamation un autre directeur d’hebdomadaire (« Les Potins d’Angèle ») pour un article l’ayant mis en cause au titre de pratiques de chantage.
Les juges ont relaxé le prévenu. Les propos en cause s’inscrivaient dans le cadre d’un billet humoristique plagiant une correspondance du 18ème siècle évoquant l’actualité lyonnaise. De plus, les propos ne renfermaient l’imputation d’aucun fait précis mais attribuaient à la personne visée un comportement général (le chantage) sans préciser les méthodes supposées.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | 12 novembre 2009 | Pays : France
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