Une société ne peut reproduire les motifs d’un tissu, protégés par le droit d’auteur, pour les appliquer à d’autres supports, tels que l’ameublement. Cette décision de la Cour d’appel de Lyon, rendue le 12 février 2008, souligne l’importance de respecter les droits d’auteur liés aux créations textiles. L’utilisation non autorisée de ces motifs constitue une contrefaçon, engageant la responsabilité de l’entreprise. Ainsi, la protection des œuvres originales s’étend au-delà de leur support initial, garantissant aux créateurs le contrôle sur l’exploitation de leurs designs.