La conception d’un site internet implique des obligations contractuelles claires, notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente (CGV). Dans le cas de la société La Coquille, le contrat signé avec Comet Systèmes stipule une durée irrévocable de quarante-huit mois. La signature du procès-verbal de livraison atteste de la réception du site, rendant difficile toute contestation sur la bonne exécution du contrat. De plus, l’obligation de conseil a été respectée, le client ayant été informé des options disponibles. Ainsi, les demandes de La Coquille pour contester la qualité du service et obtenir des dommages-intérêts ont été rejetées.